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Mentions légales

Le site Adelus Avocat (ci-après le « Site ») est la propriété du Cabinet Adelus Avocat:

–  SIRET: 891 289 605 00018

– Siège social: 3 rue de l’Arrivée 75017 Paris

– Courriel: edouard.adelus@pm.me

– téléphone: 06.17.03.07.51

(ci-après le « Cabinet »).

Directeur de la publication : Edouard Adelus, avocat au Barreau de Paris

Conception graphique et Réalisation : EsperDesign

Hébergement : ovh.net (SAS)

– RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
– Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

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Vos données à caractère personnel sont confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par Adelus Avocat peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leurs sont confiées par Adelus Avocat (maintenance du système d’information ; administration et hébergement de notre logiciel de gestion clients et de facturation) encadrées par des engagements contractuels visant à préserver strictement la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker vos données à caractère personnel dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Adelus Avocat conserve vos données à caractère personnel pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

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Conformément aux dispositions des articles L.6121 et suivants du Code de la consommation, vous avez la
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des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard
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