Honoraires et facturation
Avant toute ouverture de dossier, je vous propose une première consultation rapide ou un premier rendez-vous d’orientation, facturé comme suit:
- Rendez-vous au cabinet de 30 minutes: 125 € HT (150 € TTC)
- Consultation téléphonique de 10 minutes: 20 € HT (24 € TTC)
- Question écrite simple: 20 € HT (24 € TTC)
Un client peut consulter un avocat de manière ponctuelle, pour obtenir une réponse à une question juridique qu’il se pose, ou comme première étape avant mandater l’avocat pour qu’il le représente au cours d’une procédure amiable ou judiciaire. Dans les deux cas la consultation implique généralement un entretien en présentiel ou par visioconférence et la rédaction d’un écrit qui formalise la problématique et la, ou les, solution proposée.
Plusieurs cas de figures sont envisageables:
- Entretien en présentiel ou par visioconférence suivi d’un compte-rendu écrit: 250 € HT (300 € TTC)
- Consultation écrite: 250 € HT (300 € TTC)
- Question simple ne nécessitant pas un entretien de plus de 30 min et un compte-rendu écrit de plus de deux pages : 150 € HT ( 180 € TTC)
Sauf pour les consultations ponctuelles pour lesquelles seule une facture sera émise, une convention d’honoraire est signé entre l’avocat et son client au début de leur relation; après un premier entretien au cours duquel ils auront déterminé le mode de facturation le plus adapté pour ce dossier.
Cette convention prévoit les honoraires et frais que l’avocat pourra facturer et les diligences dues et elle encadrera la relation qui débute.
Le modèle de convention d’honoraires utilisé par le cabinet est disponible sur simple demande par mail à edouard.adelus@pm.me.
Facturer au forfait signifie qu’un but spécifique a été identifié et qu’une somme forfaitaire est demandée pour l’atteindre, quelles que soient les diligences in fine nécessaires.
Malgré tout, les diligences effectuées sont répertoriées et sont présentées au client à sa demande ou à la fermeture du dossier.
Dans la pratique du cabinet, la facturation forfaitaire est l’exception alors que la facturation au temps passé est la règle. Un forfait peut être envisagé pour les procédures permettant une relative prévisibilité des diligences qui seront effectuées, notamment:
- Négociation, rédaction et enregistrement d’un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire ;
- Négociation, rédaction et homologation d’une convention parentale ;
- Création d’une fondation, d’un fonds de dotation ou d’une association.
Cette modalité de facturation est celle habituellement utilisée par Adelus Avocat car elle favorise le meilleur service pour le client et une rémunération équitable de l’avocat.
Le taux horaire est accepté en amont, lors de la signature de la convention d’honoraires. En principe, celui-ci est de 250 € HT (300 € TTC) mais peut être adapté en fonction de la situation du client et de la complexité du dossier.
Il sera demandé au client de payer par provisions de 5 heures de travail; soit 1.250 € HT (1.500 € TTC). Une nouvelle provision sera demandée quand les 5 heures de travail auront été effectuées.
Chaque diligence, et le temps nécessaire pour l’accomplir, est consignée dans une feuille de temps qui sera jointe aux factures émises.
Un honoraire complémentaire peut être convenu dans la lettre de mission initiale, ou par avenant à celle-ci. Cet honoraire sera fonction de la procédure, des objectifs déterminés au préalable et des résultats obtenus.
Les modalités de règlement sont adaptées en fonction de la situation du client et du montant des honoraires. En tant que membre d’une association agréée, je peux recevoir des paiements par chèque. Les règlements par virements sont à privilégier; les coordonnées bancaires seront précisées sur la facture.
En cas de litige, il est possible de saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris: cliquez ici.
