Le droit collaboratif n’est pas un oxymore mais un protocole préétabli qui met en oeuvre les principes de la négociation raisonnée aux litiges rencontrés par les avocats. Le but est de parvenir à des accords amiables qui permettent une sortie par le haut durable de situations conflictuelles.
Dans ce cadre, chaque partie est assistée par un avocat formé au processus collaboratif. Tous ces protagonistes signent un contrat initial qui organise les étapes à venir et les droits et devoirs de chacun.
Le processus collaboratif peut être utilisé pour résoudre tout litige qui nécessite l’élaboration d’une solution commune. C’est le cas de la très grande majorité des situations que nous rencontrons dans notre cabinet, surtout en droit de la famille!
Le processus collaboratif est volontairement assez rigide et contractualisé afin que chaque protagoniste puisse participer avec confiance et assurer que ce travail se déroule dans un espace et un temps sécurisés. Le contrat initial rappelle à ce titre les cinq principes essentiels du processus participatif:
- L’absence de recours au juge contentieux;
- Le travail en équipe: l’équipe comprenant les parties, leurs avocats et, le cas échéant en fonction des circonstances de l’espèce, des tiers sachant;
- Transparence et loyauté pour assurer un accès égal aux informations. Les protagonistes s’engagent à partager toute information qui pourrait aider à aboutir à une solution mutuellement acceptable;
- Confidentialité renforcée: afin de garantir la libre expression des protagonistes tout ce qui est dit et échangé pendant les négociations est confidentiel;
- Retrait des avocats en cas d’échec ou de non-respect des engagements.
Ces principes permettent de préserver les négociations de toute pression indue et garantissent une information pleine et entière de chacun. Cela favorise que les négociations aboutissent à une solution satisfaisante et pérenne.
Outre les cinq principes, le contrat initial stipule également les cinq étapes obligatoires du processus participatif. Ces étapes doivent être abordées dans l’ordre suivant:
- Le récit / l’état des lieux;
- La recherche et l’expression des intérêts, besoins, préoccupations, valeurs et moteurs silencieux des parties;
- Les éléments objectifs;
- Les options;
- Les offres.
Le but de cet article n’est pas de rentrer dans les détails de la procédure participative mais plutôt de mettre en avant son existence. Je suis persuadé de sa pertinence pour toutes les matières juridiques et a fortiori pour le droit de la famille où les situations ne sont pas manichéennes ou à somme nulle. A mes yeux, le rôle de l’avocat n’est pas seulement d’être le bras armé du client dans un concours devant une juridiction mais il doit résoudre le problème que le client lui a apporté. Bien souvent, la meilleure solution ne peut être obtenue que dans une négociation sincère et constructive entre toutes les parties prenantes.
J’ai effectué trente heures de formation prodiguées par l’Association française des praticiens du droit collaboratif pour maîtriser pleinement ce processus et m’intégrer dans ce réseau de praticiens ayant également la volonté de favoriser des solutions amiables aux litiges.
Edouard ADELUS
Avocat à la Cour
