Afin de faire face à l’afflux de contentieux, les juridictions civiles sont organisées en pôles ou chambres thématiques. Parmi les thématiques retenues, il y a la matière « familiale ». A Paris, nous trouvons au Tribunal judiciaire le pôle « Famille et état des personnes » et à la Cour d’appel le pôle 3 « Famille et droit international privé« .
- Divorce et séparation de corps : il statue non seulement sur le principe de cette mesure mais également sur toutes les conséquences patrimoniales et humaines qui en découlent ;
- Fixation des obligations alimentaires reposant sur un lien familial ;
- Organisation de l’autorité parentale ;
- Protection contre les violences intra-familiales en statuant sur les demandes d’ordonnance de protection ;
- Tutelles des mineurs.
Le Juge aux affaires familiales est donc le juge des relations affectives contentieuses. Une mission essentielle mais difficile. Une mission qui requiert non seulement des professionnels capables de mener à bien ces procédures tout en gérant les sentiments qui peuvent entrer en conflit ou créer des incompréhensions.
Cela requiert également des règles spécifiques, comme le principe que les procédures sont menées de manière confidentielles et que seules les décisions relatives au nom, au prénom et au divorce sont rendues publiquement (art.1074 Code de procédure civile).
Le contentieux ‘familial’ constitue un contentieux de masse. Selon le ministère de la justice, en 2020 il y eut 281.878 nouvelles affaires entrant dans cette catégorie. En 2020, un total de 1.096.753 affaires avaient étaient portées devant les Tribunaux judiciaires. Près du quart des nouveaux dossiers en 2020 portaient sur des questions de droit de la famille.
Les domaines d’activité d’un avocat sont le fruit de sa formation universitaire, de ses expériences professionnelles et de ses intérêts propres. Me concentrer sur le droit de la famille me permet de rester à jour de toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles dans ce coin du droit. C’est également le fruit d’un intérêt prononcé pour l’humain, pour aider et conseiller des personnes qui font face à des contentieux qui peuvent paraître d’une faible importance si l’on adopte un point de vue matérialiste mais qui sont absolument essentiels pour eux parce que découlant de relations affectives.
Quoique chaque cas soit unique, ce sont souvent les mêmes grandes questions qui sont posées. Un juriste averti et formé, que ce soit le magistrat ou l’avocat, peut donc se concentrer sur les spécificités de chaque cas et construire progressivement des automatismes.
EDOUARD ADELUS
Avocat à la Cour
